CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par CHIC BOISSONS. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.

1) QUANTITÉ MINIMUM

Les produits font l'objet d'un minimum de commandes. Ces minimums sont précisés dans chaque fiche article.

2) PRIX

Les prix sont indiqués, en Euros ( € ) . Ils sont indiqués HT.

3) FACTURATION

Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre commande. Les factures sont émises en Euros ( € ).Tous les règlements bancaires sont effectués, en Euros ( € )

4) FRAIS DE PORT

Un devis vous sera communiqué en fonction des lieux de livraison.

5) MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par notre transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment du paiement (un avis de mise à disposition sera déposé en cas d'absence du client).

6) LES DELAIS DE LIVRAISONS ET DISPONIBILITE

CHIC BOISSONS SARL prévoit un délai de livraison habituellement très court. Ce délai ne devrait pas excéder 15 jours ouvrés pour la France. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

7 ) CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les petits volumes :

50 % à la commande et 50 % à la livraison ( 2 chèques à remettre à la commande, le premier encaissé de suite, le second encaissé à la livraison)

Pour les gros volumes :

100 % à la commande.

La société CHIC BOISSONS se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande en en cas de non paiement. Toute commande validée par un client n'ayant pas réglé entièrement une commande précédente pourra être refusée ou suspendue par la société CHIC BOISSONS.

8) TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service clients du transporteur, en présence du livreur : Livraisons en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : Et, dans tous les cas, en prévenant la société " CHIC BOISSONS" par lettre recommandée adressée à son siège social 16 place du général de gaulle à lille dans les trois (3) jours de la réception du colis.

9) RETOUR DU PRODUIT

Votre droit : En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Prise en charge des frais de retour " CHIC BOISSONS " ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont réunies simultanément : - La livraison s'avère non conforme à la commande. - Vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 8 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

10) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, CHIC BOISSONS reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

11) INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : CHIC BOISSONS 16 place du général de Gaulle 59000 Lille.

12) ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La commande entraîne irrémédiablement l'adhésion pleine et entière à l'ensemble des clauses et conditions générales de vente. En cas de contestations, le tribunal de Lille sera seul compétent.