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Éditeur

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Texte relatif à la non responsabilité de CHIC BOISSONS en cas d'éléments de personnalisation fournis par le client

Le contrat a un objet double :

• d’une part, il a pour objet la vente de cannettes de boissons énergétiques.
• d’autre part, il a pour objet la réalisation, par CHIC BOISSONS, d’une prestation de service de personnalisation de la cannette.

Cette prestation de personnalisation est effectuée au nom et pour le compte du client. Les dessins, modèles, logos, marques ou tous autres signes distinctifs ou inscriptions utilisés pour cette personnalisation sont fournis par le client sous son entière et unique responsabilité. Ce dernier déclare être titulaire des droits sur les éléments de personnalisation. La prestation de service de personnalisation des cannettes n’emporte pas, pour CHIC BOISSONS, d’obligation en matière de conseil, contrôle ni autre obligation portant sur les éléments de personnalisation fournis par le client, dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence. En conséquence, en aucune manière, CHIC BOISSONS ne pourra être recherchée par le client en responsabilité ou en garantie du fait de la présence d’éléments contrefaisants ou constitutifs de concurrence dite déloyale, vis-à-vis de tiers. En cas de réclamation ou procédure engagée directement contre CHIC BOISSONS par une personne s’estimant victime d’acte de contrefaçon, de concurrence déloyale par la présence des éléments de personnalisation fournis par le client, ce dernier s’engage à garantir CHIC BOISSONS de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce chef, tant en principal qu’en intérêts, frais et dépens et article 700 du Code de Procédure Civile, sans que le client ne puisse invoquer quelque exception de compétence, de procédure ou fin de non recevoir. Dans l’hypothèse où CHIC BOISSONS serait actionnée directement par un tiers s’estimant victime de tels actes, elle appellerait le client en la cause.

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